Pour tous, équipes ingénierie, services juridiques, responsables conformité, dirigeants, startups, PME/ETI ou GE exposés à des flux, données et technologies sensibles.
ELA combine de manière unique des ingénieurs, avocats, experts cybersécurité, douaniers et fiscalistes pour couvrir tout le cycle de conformité : de la mise en place initiale à l’externalisation de vos fonctions Export Control, Douane, Fiscalité ou RSSI/IT.
Structurer ou remettre à niveau vos dispositifs de conformité pour les aligner avec les exigences françaises, européennes et internationales.
Mobiliser, quand vous en avez besoin, un haut niveau d’expertise technique, opérationnelle, juridique ou fiscale sur un sujet précis.
Déléguer à ELA la gestion et l’opération de vos fonctions clés de conformité.
1er réseau pluridisciplinaire en Europe d’experts en conformité réglementaire.
Les membres d'Engineers & Lawyers Associates sont des sociétés de conseil en ingénierie, cabinets d’avocats, experts indépendants et entreprises spécialisées.
ELA est l'interface unique via laquelle les membres du réseau délivrent des services d’ingénierie, d’audit, de conformité en contrôle des exportations ou douane, de fiscalité et de conseil à leurs clients ou désigne, selon le contexte, un ou plusieurs cabinets, experts ou entreprises membres.
Présence internationale d’ELA et de ses partenaires.
Sociétés de conseil, cabinets d’avocats et entreprises spécialisées membres du réseau.
Nous intervenons là où la complexité réglementaire rencontre des enjeux opérationnels forts : flux physiques et numériques, technologies critiques, fiscalité indirecte et sécurité des systèmes.
Classements export et douaniers, licences (y compris cryptographie et autorisations spécifiques Loi Spatiale, LGT, R226, AEPE, AIPE ...), valeurs en douane, régimes, Incoterms, audits SH/BDU/militaires, support OEA.
TVA, intra‑UE et international, représentation fiscale, audits de flux, schémas opérationnels conformes et optimisés, accises, révisions contractuelles et formations.
Mise en conformité 901 et NIS2, protection des données contrôlées, gestion des incidents, continuité d’activité, sécurité des environnements IT sensibles et intégration avec vos contraintes métiers.
KYC/KYS, vérification d’éligibilité des entités, analyse des dirigeants et actionnaires, revue d’antécédents pour gérer vos risques de sanctions, réputation et compliance.
Compréhension et interprétation de textes, veille, clauses contractuelles, contrats, protection des dirigeants et interface avec les autorités par des avocats spécialisés.
L’ii901 impose un haut niveau d’organisation, de protection et de traçabilité pour les activités d’importance vitale et les environnements sensibles.
ELA vous accompagne de l’analyse initiale jusqu’à l’homologation et à l’exploitation au quotidien.
Nos équipes combinent expertise réglementaire, cybersécurité et connaissance opérationnelle des secteurs défense, spatial et industries critiques pour construire des dispositifs II 901 applicables par vos équipes.
État des lieux des activités, typologies de flux tangibles/intangibles, cartographie des systèmes d’information et identification du périmètre II 901.
Conception du dispositif II 901 (organisation, procédures, contrôles, mesures techniques), accompagnement des homologations et alignement avec les guides DGA, SGDSN, référentiels ANSSI, NIS2, HDS, DORA.
Prise en charge du rôle d’OCSSI ou RSSI externalisé, gestion des incidents, protection des données, continuité d’activité et pilotage des environnements II 901 au quotidien.
ELA possède une expérience opérationnelle rare dans l’aéronautique, le spatial et la défense, avec un support dédié tant aux industriels historiques qu'aux acteurs du NewSpace.
Nous intervenons depuis la préparation des programmes jusqu’à l’exploitation : positions orbitales, fréquences, réglementation spatiale, campagnes de tir, chaînes logistiques et opérations classifiées.
Matériels de défense, renseignement, communications, exigences IGI 1300, support aux forces armées, sécurité/sûreté et protection des informations sensibles.
Positions orbitales, plans de fréquences, demandes ITU/ANFR, plans de sécurité information ou campagnes de tir, conformité aux cadres Loi Spatiale et Loi Spatiale « Images ».
Avocats, ingénieurs et consultants seniors spécialisés en export control, douane, fiscalité, cybersécurité, spatial & défense, réunis au sein d’un réseau unique et de portée internationale, pour sécuriser vos opérations sensibles.
ELA propose une solution nouvelle d’externalisation en support à vos opérations : nous assurons tout ou partie de vos fonctions Export Control, Douane, Fiscalité et Sécurité au quotidien, en portant la responsabilité associée.
Interventions en heures, forfait jours, équivalents temps-plein (de 0,1 à 5 ETP), en fonction de votre taille, de votre exposition et de la maturité de vos dispositifs.
Nos équipes organisent, opèrent et font évoluer votre fonctionnement au fil du temps, avec des indicateurs de performance et un reporting régulier.
Expliquez-nous votre situation en quelques lignes. Un membre de notre équipe (ingénieur ou avocat selon votre besoin) vous recontactera rapidement pour un premier échange confidentiel.